Qu’est-ce que l’accession aidée à la propriété ?
On appelle “accession aidée”, tout dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants, en leur proposant des logements à des prix inférieurs à la moyenne du marché. Dans la Ville rose, ce dispositif est appelé “Accession à prix maîtrisé”, et comme son nom l’indique, les prix des logements sont plafonnés. Pour que cela soit possible, la ville de Toulouse s’est associée aux promoteurs immobiliers pour que ceux-ci proposent des logements neufs avec un prix d’achat plafonné à 3 000 € le mètre carré.
Quels sont les logements éligibles à l’accession aidée ?
Afin d’être éligibles à l’accession aidée, les logements doivent être neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) mais aussi être construits en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou dans les quartiers qui ont fait l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
De quelles aides les primo-accédants peuvent-ils bénéficier pour financer leur achat immobilier en accession aidée ?
Pour devenir propriétaires et financer leur achat immobilier en accession aidée, les ménages doivent obtenir un prêt bancaire. En tant que primo-accédants, ils peuvent bénéficier d’aides financières nationales ou régionales qui sont complémentaires et dédiées spécialement à la primo-accession.
Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro réservé aux primo-accédants permet de financer jusqu’à 40 % du montant d’un logement neuf à Toulouse. Il est idéal pour toux ceux qui souhaitent bénéficier de l’accession aidée, car tout comme l’accession à prix maîtrisé, il est octroyé sous conditions de ressources (30 000€ annuels pour une personne seule, 42 000€ annuels pour un couple).
Le Prêt Accession Sociale
Le Prêt Accession Sociale (PAS) permet aux primo-accédants (sous conditions de ressources) de financer la totalité de leur opération immobilière. Avec une durée de remboursement allant de 5 à 35 ans, il peut être complété par une autre aide telle que le Prêt à Taux Zéro ou le Prêt Action Logement.
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement est une aide financière dédiée aux salariés d’une entreprise privée non agricole avec un effectif minimum de 10 employés. Le montant du prêt varie entre 7 000 € et 25 000€ selon la zone géographique où se situe le bien, et sa durée est de 20 ans dans le parc privé.
Le Pass Accession Toulousain
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt sans intérêt accordé par la ville de Toulouse aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale dans la commune. Le montant du PAT varie selon le type de bien immobilier : il est de 6 000 € pour l’ancien et de 10 000 € pour le neuf dans les quartiers prioritaires. Afin de bénéficier du Pass Accession Toulouse, le prêt doit être être associé à un prêt bancaire classique ou à un prêt à taux zéro et le demandeur doit respecter des conditions de ressources.
La TVA réduite
La TVA réduite est une mesure fiscale permettant aux acquéreurs de bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu d’un taux classique à 20 %. Cette réduction de la TVA s’applique lors de l’achat d’un logement neuf situé dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ZARU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
La TVA réduite s’applique également aux travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat (équipements d’isolation, régulation du chauffage…) ou d’agrandissement réalisés dans ces logements. Cependant, pour bénéficier de ce taux de TVA à 5,5%, certaines conditions doivent être remplies : le logement doit être la résidence principale de l’acheteur et les revenus de celui-ci ne doivent pas dépasser certaines limites (par exemple, 31 570€ pour une personne seule vivant à Toulouse, en zone B1).
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