Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain ?
La mairie de la ville de Toulouse a mis en place un dispositif appelé « Pass Accession Toulousain ». Ce dernier vient remplacer l’aide auparavant appelée aide au « Premier logement ». Le PAT est un prêt sans intérêts, en vue de financer l’acquisition d’un premier bien immobilier pour les ménages résidant au sein de la ville de Toulouse, attribué sous quelques conditions.
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Quels montants pour le Pass Accession Toulousain ?
- A hauteur de 6 000 € pour un investissement dans l’immobilier ancien (+ de cinq ans), sur l’ensemble du territoire de la ville de Toulouse.
- A hauteur de 10 000 € pour un investissement dans l’immobilier neuf, dans les limites des quartiers prioritaires, inscrites dans le Contrat de Ville.
Le remboursement de cette aide municipale peut s’effectuer selon votre choix, sur une durée de 10, 12 ou 15 ans de façon mensuelle et sans intérêts ni autre frais.
Quelles sont les conditions pour obtenir un Pass Accession Toulousain ?
Le Pass Accession Toulousain est destiné aux primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’achat immobilier. D’autres conditions sont applicables au PAT. Découvrez lesquelles.
Les conditions d’attribution
Le Pass Accession Toulousain vous est accessible en suivant plusieurs conditions :
- Vous devez faire du bien immobilier pour lequel vous demandez les aides, votre résidence principale pendant la durée du prêt, sous peine de devoir rembourser immédiatement la totalité du prêt.
- Vous devez également ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% (en incluant l’aide de la Mairie et votre assurance).
- Aussi, vous devez souscrire une assurance avec laquelle la ville de Toulouse est en partenariat ou avec votre assurance personnelle.
- Enfin, le Pass Accession Toulousain doit obligatoirement être complémentaire, associé par défaut à un prêt bancaire. Le Pass Accession Toulousain pourra aussi venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier du Pass Accession Toulousain, vous devez également respecter des plafonds de ressources en fonction de la composition de votre foyer.
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
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