Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé par l’État permettant de financer une partie de l’achat ou de la construction d’un logement neuf ou ancien, sous certaines conditions. Le PTZ est sans intérêt ni frais, et il peut être remboursé sur une durée de 20 à 25 ans, avec un différé de remboursement de 5 à 15 ans.
L’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est adapté aux personnes qui achètent leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux années précédant l’acquisition. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Pour plus d’informations, c’est sous certaines conditions que vous pourrez en bénéficier :
- Le logement doit être neuf à l’achat
- Le Label BBC et / ou la norme RT 2012 doivent avoir été mis en place lors de la conception du bâtiment et de ses intérieurs.
- Le bénéficiaire du prêt doit respecter des plafonds de ressources
Ces plafonds sont définis par zones géographiques et le nombre de personnes composant le foyer. À Toulouse, c’est la Zone A qui détermine alors les plafonds de ressources.
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A |
|---|---|
| 1 | 49 000 € |
| 2 | 73 500 € |
| 3 | 88.200 € |
| 4 | 102.900 € |
| 5 | 117.600 € |
| 6 | 132.300 € |
| 7 | 147.000 € |
| 8 et + | 161.700 € |
Le montant du prêt à taux zéro, les plafonds de prix d’achat de votre logement et ceux du PTZ varient en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer à Toulouse.
Montants du prêt
| Zone A | |
| Logement neuf | PTZ = 50% du prix |
Plafonds de prix
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafonds de prix en zone A |
|---|---|
| 1 | 150.000 € |
| 2 | 225.000 € |
| 3 | 270.000 € |
| 4 | 315.000 € |
| 5 et + | 360.000 € |
Plafonds du Prêt à taux zéro
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 75 000 € | 67 500 € | 55 000 € | 50 000 € |
| 2 | 112 500 € | 101 250 € | 82 500 € | 75 000 € |
| 3 | 135 000 € | 121 500 € | 99 000 € | 90 000 € |
| 4 | 157 500 € | 141 750 € | 115 500 € | 105 000 € |
| 5 et+ | 180 000 € | 162 000 € | 132 000 € | 120 000 € |
Important : vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro Toulouse dans le cadre de l’accession maîtrisée à Toulouse.
Les caractéristiques du PTZ
Le PTZ présente des caractéristiques particulières liées au montant du prêt, à la durée de remboursement et aux modalités de remboursement.
Le montant du prêt
Le montant du prêt est calculé en fonction du coût total de l’opération, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la zone géographique et du type de logement. Le montant du prêt ne peut pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la zone géographique et le nombre de personnes logées. Par exemple, pour un logement neuf situé en zone A (comme Toulouse), le montant maximum du PTZ est de 112 000 € pour deux personnes et de 157 500 € pour quatre personnes.
La durée de remboursement du prêt
La durée de remboursement du prêt est fixée en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. La durée maximale du prêt est de 25 ans, mais elle peut être réduite si les ressources du demandeur sont supérieures à un certain seuil.
Un prêt cumulable avec d’autres prêts
Le PTZ peut être cumulé avec d’autres prêts immobiliers, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque prêt. Voici les principaux prêts immobiliers cumulables avec le PTZ :
Le crédit immobilier classique
Le crédit immobilier classique est un prêt accordé par une banque ou un organisme de crédit pour financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Le crédit immobilier classique est soumis à des conditions de taux d’intérêt, de durée et de garantie fixées librement par le prêteur. Le crédit immobilier classique peut être complété par le PTZ pour financer une partie du coût total de l’opération.
Le prêt accession sociale (PAS)
Le PAS est un prêt conventionné par l’État qui permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, sous conditions de ressources et de localisation du bien. Le PAS offre un taux d’intérêt plafonné et la possibilité de bénéficier de l’APL. Le PAS peut être remboursé sur une durée de 5 à 25 ans.
Le prêt épargne logement (PEL)
Le PEL est un produit d’épargne qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel après une phase d’épargne d’au moins quatre ans. Le PEL permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, sans condition de ressources ni de localisation du bien. Le PEL peut être remboursé sur une durée de 2 à 15 ans.
Le prêt Action Logement (PAL)
Le PAL est un prêt à taux réduit accordé aux salariés du secteur privé non agricole qui cotisent au fonds Action Logement, anciennement appelé 1 % logement. Ce prêt permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, destiné à être la résidence principale du salarié. Le montant maximum du PAL est de 30 000 € et le taux d’intérêt est fixé à 1 %. Ce prêt offre également des garanties en cas de loyer impayé ou de mobilité professionnelle.
Les prêts spécifiques à la commune
Certaines communes peuvent proposer des prêts spécifiques pour favoriser l’accession à la propriété sur leur territoire. Ces prêts peuvent être accordés sous conditions de ressources, de localisation du bien ou de durée d’occupation. Ces prêts peuvent être cumulés avec le PTZ, sous réserve qu’ils respectent les plafonds du coût total de l’opération. Par exemple, la ville de Toulouse propose un prêt à taux zéro municipal (PTZM) qui permet de financer jusqu’à 15 % du prix du logement neuf situé dans certains quartiers prioritaires.
Les démarches à effectuer pour emprunter à taux zéro
Pour faire la demande d’un PTZ, vous devez vous adresser à une banque ou à un organisme de crédit qui a passé une convention avec l’État. Vous devrez fournir les documents suivants :
Où faire la demande de prêt à taux zéro ?
Vous pouvez faire la demande de PTZ auprès de n’importe quelle banque ou organisme de crédit qui a passé une convention avec l’État. Vous n’êtes pas obligé de choisir le même établissement que celui qui vous accorde votre crédit immobilier classique. Vous pouvez comparer les offres des différents établissements et choisir celle qui vous convient le mieux.
Quelles sont les pièces justificatives à apporter ?
Pour faire la demande de PTZ, vous devez apporter les pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- Un justificatif de revenus des trois derniers mois.
- Un contrat de travail ou une attestation d’employeur.
- Un compromis de vente ou un contrat de réservation du logement.
- Un devis des travaux si le logement nécessite des travaux.
La banque ou l’organisme de crédit étudiera votre dossier et vous fera une offre de prêt si vous remplissez les conditions. Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre.