Le Prêt Action Logement à Toulouse

Vous travaillez au sein d’une entreprise privée de plus de 10 employés ? Le Prêt Action Logement (anciennement appelé 1% logement) est un prêt complémentaire visant à faciliter l’accès à la propriété aux salariés, dans le cas du financement de leur résidence principale.

Quelles sont les conditions du Prêt Action Logement ?

Les conditions du bénéficiaire

Pour prétendre au Prêt Action Logement et financer votre projet immobilier, vous devez être salarié d’une entreprise privée non agricole qui emploie au moins 10 personnes, et respecter les plafonds de ressources établis pour ce prêt. Octroyé sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et de votre employeur, vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • primo-accédants
    ou
  • employés en situation de mobilité professionnelle
    ou
  • personnes face à une situation de handicap au sein du foyer

Les conditions de ressources

Composition du foyer Zone A bis
(en €)		 Zone A
(en €)		 Zone B1
(en €)		 Zone B2 et C
(en €)		 DOM TOM 
1 personne seule 39 363 39 363 32 084 28 876 29 079
2 personnes sans personne à charge 58 831 58 831 42 846 38 560 38 834
3 personnes ou 1 personne seule
+ 1 à charge		 77 120 70 718 51 524 46 372 46 700
4 personnes ou 1 personne seule
+ 2 à charge		 92 076 84 708 62 202 55 982 56 377
5 personnes ou 1 personne seule
+ 3 à charge		 109 552 100 279 73 173 65 856 66 320
6 personnes ou 1 personne seule
+ 4 à charge		 123 275 112 844 82 465 74 219 74 742
Par personne supplémentaire + 13 734 + 12 573 + 9 200 + 8 277 + 8 342

Les conditions du logement

Le Prêt Action Logement est accordé pour le financement de l’acquisition d’un logement neuf ou à construire, ou ancien sans travaux. Dans les deux cas, il doit être construit ou acquis sur le territoire français (métropole et DOM).

Le logement neuf doit :

  • respecter des conditions de performance énergétiques en vigueur, à savoir la RT 2012, pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013.

Le logement ancien sans travaux doit :

  • afficher un DPE (diagnostic de performance énergétique) dont l’étiquette est comprise entre les catégories A et D.

Exemple : Sophie, 25 ans, vient de décrocher son premier emploi chez Thales à Blagnac, en périphérie toulousaine. Elle aimerait s’acheter un appartement T2 de 40m2 qu’elle a repéré dans le quartier de Purpan à Toulouse. Ses revenus annuels s’élèvent à 26 000€. Elle est donc éligible au Prêt Action Logement pour acquérir son bien immobilier.

Quelles sont les caractéristiques du Prêt Action Logement ?

Le Prêt Action Logement est destiné à financer une partie du coût de votre opération immobilière et vient en complément d’un apport personnel ou bien d’un prêt principal.

Montant et durée du prêt Action Logement

Opération immobilière Montant Durée
Achat dans le neuf et l’ancien 30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique 20 ans

maximum

Le montant maximum du prêt représente 30 % du coût total de l’opération. Selon la zone géographique, il est situé entre :

  • 15 000 et 25.000 € en zone A et A bis
  • 15 000 et 20 000 € en zone B1
  • 7 000 et 15 000 € en zone B2
  • 7 000 et 10 000 € en zone C

Exemple : Pierre, 30 ans, salarié chez Airbus souhaite acquérir un appartement T3 dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch à Toulouse pour être près de son lieu de travail. La ville de Toulouse se trouvant en zone B1, le montant de son prêt Action Logement sera compris entre 15 000 et 20 000€.

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