Comprendre l’accession à prix maîtrisé à Toulouse

En vue de faciliter l’accès à la propriété à un plus grand nombre de personnes, le gouvernement a mis en place un dispositif d’accession à prix maîtrisé leur permettant de devenir propriétaires à des prix plafonnés, nettement inférieurs à ceux du marché. Afin de garantir aux futurs acquéreurs une offre extrêmement compétitive, la ville de Toulouse, en association avec les promoteurs immobiliers, détermine un prix au mètre carré à ne pas dépasser. Ce prix a été fixé à 3000 €.

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ? 

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse est un dispositif mis en place par la ville de Toulouse et la métropole, en partenariat avec les promoteurs immobiliers. Il consiste à plafonner le prix de vente des logements neufs situés dans certaines zones du territoire, afin de les rendre accessibles aux ménages qui ne peuvent pas accéder au marché libre. Le prix au mètre carré est fixé à 3 000 € TTC dans la ville de Toulouse et à 2 600 € TTC dans les communes de la métropole.

Tous les avantages de l’accession maîtrisée à Toulouse

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse présente de nombreux avantages pour les acquéreurs :

  • Beneficiez d’un prix d’achat réduit, qui peut représenter une économie de 20 % à 30 % par rapport au prix du marché.
  • Profitez d’un logement neuf, respectant les normes environnementales et énergétiques en vigueur, comme la RE 2020 ou le label BBC.
  • Financez votre achat avec des aides comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le Pass Accession Toulousain (PAT), qui sont cumulables avec le dispositif d’accession maîtrisée. Pour en savoir davantage, cliquez ici.
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Les conditions du dispositif d’accession maitrisée

  • Le logement doit être neuf ou en VEFA et être habité par le propriétaire en tant que résidence principale.
  • Le logement doit être situé dans une zone éligible au dispositif, définie par la ville de Toulouse et la métropole.
  • Le propriétaire doit respecter des plafonds de ressources, selon la zone géographique et le nombre de personnes composant le foyer. 

Tableau de plafonds de revenus, par zone géographique

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (dont Toulouse) Zone B1  Zone B2 Zone C
1 personne 41 855 € 34 115 € 30 704 € 28 152 €
2 personnes 62 555 € 45 558 € 41 001 € 37 594 €
3 personnes 75 194 € 54 785 € 49 307 € 45 210 €
4 personnes 90 070 € 66 139 € 59 526 € 54 579 €
5 personnes 106 627€ 77 805 € 70 025 € 64 206 €
6 personnes 119 897€ 87 685€ 78 917 € 72 359 €
Majoration par personne supplémentaire + 13 369 € + 9 782 € + 8 801 € + 8 070 €

Classement des communes

Zone A Agglomération parisienne, et les grosses métropoles françaises comme Toulouse, Bordeaux, Marseille.
Zone B Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. 
Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zone littorales ou frontalières Pourtour de lÎle-de-France
Zone C Reste du territoire

La ville rose faisant partie de la Zone territoriale « A », les plafonds de revenus varient alors de 41 855 euros à 119 897 euros selon le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement, souhaitant bénéficier de l’accession maîtrisée au sein de la ville de Toulouse.

Exemple de primo-accédants qui achètent à Toulouse à prix maitrisés 

Julie et Thomas sont un couple de trentenaires qui vivent à Toulouse. Ils ont un revenu annuel de 44 000 € et souhaitent acheter leur premier logement. Ils ont repéré un appartement neuf de 60 m² dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch, qui est vendu au prix de 180 000 € dans le cadre du dispositif d’accession maîtrisée. Le prix au mètre carré est donc de 3 000 €, alors que le prix moyen du marché dans ce quartier est de 3 800 €. Julie et Thomas réalisent donc une économie de 48 000 € sur le prix d’achat. 

Dans quels quartiers acheter en accession maîtrisée à Toulouse ? 

L’accession à prix maîtrisé à Toulouse offre l’opportunité d’acheter un logement neuf dans des quartiers attractifs et dynamiques, où le marché immobilier est souvent tendu. Retrouvez les quartiers toulousains où il fait bon vivre pour acheter un logement neuf en accession maîtrisée :

Paléficat-Borderouge

Paléficat-Borderouge est un quartier situé au nord-est de Toulouse, qui bénéficie d’une bonne desserte par les transports en commun (métro ligne B, bus 19, 26, 36, 40, 41 et 73) et par les axes routiers (rocade sortie n°13 Borderouge et n°14 Croix daurade). C’est un quartier en pleine mutation, qui accueille des projets immobiliers neufs, des équipements publics (bibliothèque, salle de concert le Métronum) et des espaces verts (parc Maourine). Le quartier offre un cadre de vie agréable, avec des commerces, des services et des écoles à proximité (écoles Grand Selve et Olympes de Gouges, collège Rosa Park). Le parc et le lac de la Maourine ainsi que les jardins du Muséum sauront également ravir les petits comme les grands.

Saint-Martin-du-Touch

Saint-Martin-du-Touch est un quartier situé à l’ouest de Toulouse, qui fait partie du pôle aéronautique et spatial de la ville. C’est un quartier dynamique et innovant, qui accueille des entreprises comme Airbus. Le quartier bénéficie également d’un environnement naturel préservé, bien desservi par les transports en commun (futur ligne C métro, lignes de bus, gare TER) et les axes routiers (rocade Arc-en-Ciel, périphérique sortie 29). Les loisirs ne manquent pas non plus dans le quartier, on y trouve le Toulouse Padel Club et Squash, le centre d’escalade Altissimo, l’espace nautique Jean-Vauchère ou encore le parcours sportif du Touch. 

La Cartoucherie

La Cartoucherie est un quartier situé à l’ouest de Toulouse, qui fait l’objet d’un vaste projet d’aménagement urbain. À proximité immédiate du périphérique (sortie 29 Purpan), La Cartoucherie est un quartier éco-responsable, qui vise à créer un nouveau lieu de vie, mêlant habitat, activités, commerces, services et loisirs. Le quartier est doté d’une architecture contemporaine, d’espaces verts (Jardins du Barry), et d’infrastructures scolaires (école Fontaine Casselardit, Polygone). Le quartier est également bien connecté au centre-ville, grâce au tramway T1 et aux pistes cyclables.

Comment revendre un bien acquis avec le dispositif d’accession maîtrisée ? 

Si vous souhaitez revendre votre logement acquis avec le dispositif d’accession maîtrisée à Toulouse, vous devez respecter certaines règles :

  • Si vous revendez votre logement dans les cinq ans suivant l’achat, vous devez rembourser la différence entre le prix d’achat et le prix du marché à la ville de Toulouse et à la métropole. Cette différence correspond à l’économie que vous avez réalisée grâce au dispositif.
  • Si vous revendez votre logement après cinq ans, vous n’avez pas à rembourser la différence, mais vous devez respecter le plafond de prix fixé par la ville de Toulouse et la métropole. Vous ne pouvez donc pas vendre votre logement plus cher que le prix auquel vous l’avez acheté.
  • Si vous revendez votre logement à un autre ménage éligible au dispositif d’accession maîtrisée, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values immobilières.

Question – réponse 

Qui fixe les plafonds de prix des logements ? 

Les plafonds de prix des logements sont fixés par la ville de Toulouse et la métropole, en fonction du coût de construction et du marché immobilier local. Les plafonds sont révisés chaque année.

Quelles autres communes proposent l’accession à prix maitrisé ? 

En plus de Toulouse, d’autres villes ont mis en place ce dispositif pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes ou intermédiaires dans le neuf. On peut citer Bordeaux (3 000€ en TVA normale ou 2 650€ TTC/m2 en TVA réduite), Nantes (2 600€ TTC/m2), Montpellier (2 400€ TTC/m2) et Rennes (2 800€ TTC/m2 et 2 400€ TTC/m2 dans les QPV). 

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