Accession à prix maîtrisé et conditions

L’accession à prix maîtrisé permet aux futurs propriétaires d’acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en futur état d’achèvement) à des prix inférieurs à la moyenne du marché.

Pour cela, la France entière a été segmentée en différentes zones, auxquelles sont attribués des plafonds de revenus à ne pas dépasser, pour pouvoir accéder à l’accession à prix maîtrisé.

La ville rose faisant partie de la Zone territoriale « B1 », les plafonds de revenus varient alors de 30 000 euros à 96 000 euros selon le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement, souhaitant bénéficier de l’accession maîtrisée au sein de la ville de Toulouse.

Tableau de plafonds de revenus, par zone géographique

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 (dont Toulouse) Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 81 500 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
A partir de 8 personnes 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Classement des communes

Zone A Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier
Zone B Zone B1 = Autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Iles.
Zone B2 = Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zone littorales ou frontalières Pourtour de lÎle-de-France
Zone C Reste du territoire

L’accession maîtrisée à Toulouse en 2 mots

Grâce au dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse, avec votre budget initial, vous pouvez investir dans un logement mieux placé au sein de la ville de Toulouse et ses alentours, ou dans un logement plus grand.
Vous qui souhaitez acheter un bien à Toulouse, l’accession maîtrisée vous permet d’accéder plus facilement à votre projet avec de meilleures conditions que le marché actuel !

Un grand nombre de solutions de financement existent, pour vous permettre de réaliser tous vos projets et la ville de Toulouse se sent concernée ! Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Le dispositif d’accession maîtrisée est une occasion rêvée de se construire un patrimoine prospère. Pour pouvoir bénéficier de l’accession à prix maîtrisé, certaines conditions doivent être respectées.

Les critères légaux de l’accession à prix maîtrisé

Le dispositif d’accession maîtrisée est une occasion rêvée de se construire un patrimoine prospère. Pour pouvoir bénéficier de l’accession à prix maîtrisé pour vos futurs achats de biens immobiliers, certaines conditions doivent être respectées.
Afin de pouvoir bénéficier de l’accession maîtrisée, vous devez :

  • être éligible en respectant un certain plafond de revenus (tableau récapitulatif ci-dessus)
  • acheter un logement qui sera votre résidence principale
  • acquérir un bien neuf ou en cours de construction
  • acheter un bien qui respecte le label BBC et la réglementation en vigueur qui est la RT 2012

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