Qu’est-ce que l’accession à la propriété ? Définition

L’accession à la propriété correspond à l’achat de sa résidence principale, pour y vivre au quotidien. Celle-ci se fait généralement progressivement via le recours à un crédit ou un prêt à long terme permettant de financer l’opération. Cette décision d’accéder à la propriété est aussi une manière d’assurer son avenir en devenant propriétaire de son propre logement et ainsi concrétiser le projet de toute une vie. Il existe deux types d’accession à la propriété :

  • l’accession libre, qui permet d’accéder à la propriété sans plafonds de revenus pour les accédants,
  • l’accession sociale, sous conditions de ressources et avec un prix d’achat plafonné, pour permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Zoom sur l’accession sociale à la propriété

L’accession à la propriété est dite “sociale” lorsque celle-ci est aidée par l’Etat via la mise en place de dispositifs qui imposent des plafonds de revenus et de prix d’achat. Elle permet ainsi de devenir propriétaire à des prix plus abordables, avec peu ou pas d’apport personnel. L’accession sociale à la propriété, comme c’est le cas de l’accession maîtrisée, permet non seulement d’acquérir un logement à un prix moins élevé, mais aussi de favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle dans des grandes villes où le marché immobilier est souvent saturé.

Que signifie le terme “primo-accédant” ? Définition

Un primo-accédant est une personne qui effectue son premier achat immobilier en tant que résidence principale, ou qui n’a pas été propriétaire les deux ans précédant l’acquisition immobilière.

Une personne qui n’a plus de résidence principale depuis plus de 24 mois (hébergée gratuitement ou en location) et qui souhaite de nouveau accéder à la propriété est considérée comme primo-accédant.

De même, une personne étant propriétaire d’une résidence secondaire entre dans les critères d’une primo-accession.

Quelles sont les étapes pour devenir propriétaire lors d’une primo-accession ?

Devenir propriétaire en tant que primo-accédant implique de passer par quelques étapes essentielles d’accession à la propriété.

Préparer son dossier de financement

Pour optimiser vos chances d’obtenir un prêt bancaire plus rapidement et adapté à vos besoins, le dossier présenté à la banque doit être complet, et rassembler le plus de documents et de justificatifs possibles (pièce d’identité, situation familiale, bulletins de salaire).

Définir les besoins du logement

Le bien immobilier recherché doit correspondre à vos besoins actuels mais aussi futurs. Vous devez pour cela vous poser des questions essentielles telles que l’arrivée éventuelle d’un enfant, un possible déménagement etc. Cela vous permettra de trancher au moment de choisir entre une maison ou un appartement par exemple.

Obtenir des aides à l’accession à la propriété

Le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour faciliter l’accession à la propriété aux primo-accédants, telles que le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Accession Sociale, ainsi que les différents prêts aidés locaux.

Signer l’acte authentique de vente

La signature de l’acte de vente chez le notaire clôture la vente définitive du logement. Lors de cette dernière étape d’achat, le notaire procède à la lecture de l’acte en présence du vendeur et de l’acheteur. Les deux parties signent ensuite l’acte de vente, s’ensuit la remise des clés.

Bon à savoir

À Toulouse, les prix au m2 dans l’immobilier neuf ont sensiblement augmenté au troisième trimestre 2018 (+ 1,7% par rapport au 3 ème trimestre 2017 selon l’Observatoire de la FPI). La deuxième ville universitaire française en constante croissance démographique, est en effet prisée des investisseurs, ce qui participe donc à l’augmentation des prix de l’immobilier, compliquant ainsi l’accès à la propriété pour la plupart des ménages. Pour faire face à ce problème, la ville de Toulouse, en accord avec les promoteurs, a instauré un prix d’achat plafonné à 3000€ le mètre carré alors que dans la Ville rose celui-ci peut vite dépasser 4000€/m2.

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