L’immobilier neuf doit respecter des normes et des labels qui garantissent la qualité, la sécurité et la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Ils sont régulièrement mis à jour pour répondre aux enjeux du développement durable et aux besoins des occupants. Voici les principaux normes et labels à connaître dans l’immobilier neuf :
La RE (réglementation environnementale) 2020
La RE 2020 constitue la réglementation environnementale en vigueur pour les bâtiments neufs depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, conformément aux orientations fixées par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), elle remplace la RT 2012, qui se limitait principalement à la performance thermique. La RE 2020 introduit une approche globale intégrant l’énergie, le carbone et le confort d’été, avec une ambition clairement affirmée : atteindre la neutralité carbone en 2050.
Selon les données officielles du ministère (source : ecologie.gouv.fr), elle impose trois exigences majeures.
- Une réduction de l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, notamment via l’indicateur IC Construction, qui fixe un plafond carbone progressif jusqu’en 2031, incitant à recourir aux matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille) ou recyclés.
- Une amélioration des performances énergétiques avec un besoin bioclimatique (Bbio) en moyenne 30 % inférieur à celui exigé par la RT 2012. Cette réduction implique une conception plus performante de l’enveloppe du bâtiment et une limitation des besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage.
- Un renforcement du recours aux énergies renouvelables, mesuré par l’indicateur Cep,nr, qui encadre la consommation d’énergie primaire non renouvelable. Les systèmes comme les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques ou le solaire thermique deviennent ainsi plus largement privilégiés.
La RE 2020 vise également à garantir un meilleur confort d’été dans un contexte de réchauffement climatique, en introduisant l’indicateur DH (degré-heure), qui limite les situations d’inconfort en période de fortes chaleurs, un enjeu particulièrement significatif pour les régions du Sud-Ouest telles que l’Occitanie et la métropole de Toulouse. Grâce à ces exigences renforcées et progressives, la RE 2020 transforme durablement les pratiques du secteur du bâtiment et accompagne l’évolution vers une construction bas-carbone et résiliente.
La RT (réglementation thermique) 2012
C’est conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, que la RT 2012 a été mise en place afin de limiter la consommation d’énergie primaire, de l’ensemble des bâtiments neufs.
Aussi, la RT 2012 doit générer :
- une évolution technologique et industrielle significative pour l’ensemble des filières du bâtiment et de l’équipement à long terme
- un très bon niveau de qualité énergétique du logement
- un équilibre absolu concernant les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
Les trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs :
L’efficacité énergétique
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâtiment est définie par un coefficient appelé «Bbiomax». Ce qui signifie “besoins bioclimatiques du bâtiment”. Ceci contraint à une limitation simultanée du besoin en énergie, pour les composantes liées à la conception du bien (chauffage, refroidissement et éclairage). Cela engendre une optimisation des systèmes, quels que soient les dispositifs choisis.
La consommation énergétique
Les exigences de consommation maximale conventionnées, pour ce qui est de l’énergie primaire utilisée par l’ensemble des bâtiments, se traduit par le coefficient « Cepmax ». Le coefficient Cepmax porte sur les consommations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ainsi que d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).
Les exigences sont adaptées pour chaque logement selon :
- la localisation géographique
- l’altitude
- le type d’usage
- la surface moyenne
- les émissions de gaz à effet de serre pour le bois-énergie
- les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2
Le confort en été dans les logements non climatisés
Tout comme la RT 2005, la RT 2012 établit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible de satisfaire un confort élevé lors des périodes estivales, sans pour autant avoir besoin d’un système de refroidissement de l’air. Dans ce cas, la RT 2012 impose que la température maximale à l’intérieur des locaux, au cours d’une séquence de 5 jours consécutifs, n’excède jamais les 26 degrés Celsius.
Le Label BBC
Choisir un projet de construction labellisé BBC (bâtiment basse consommation), c’est avant tout choisir la sûreté, le confort et les économies d’énergie ! En effet, grâce aux performances énergétiques élevées, vos factures diminueront aussi bien en période estivale qu’hivernale. C’est autant pour des raisons pécuniaires que pour votre confort de vie, que le label BBC a été mis en place.
Un logement labellisé BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
- son isolation optimisée
- une excellente étanchéité à l’air, concernant surtout l’ensemble des ouvertures comme vos fenêtres, et portes
- une ventilation dite “double flux” contrôlée en permanence, ce qui assure un réel confort et une qualité de l’air incomparable
- une orientation étudiée pour favoriser l’entrée de la lumière naturelle
- l’utilisation d’énergies renouvelables pour :
- le chauffage de votre logement en hiver
- le rafraîchissement de votre logement en été
- l’eau chaude sanitaire
Il existe différentes catégories de labels BBC. Depuis sa création en 2005 au fur et à mesure des évolutions réglementaires et de l’amélioration des techniques de construction à faible dépense énergétique, des déclinaisons ont été établies :
- Le label BBC-Effinergie Neuf
- Le label BBC-Effinergie Rénovation en 2009
- Le label BBC Effinergie +
La certification HQE (haute qualité environnementale)
La certification HQE est une certification volontaire qui atteste de la haute qualité environnementale d’un bâtiment. Elle repose sur 14 cibles qui couvrent les aspects écologiques, économiques, sociaux et sanitaires du bâtiment. Parmi ces cibles, on peut citer la gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, la qualité de l’air intérieur, le confort acoustique ou encore l’intégration paysagère. La certification HQE peut être délivrée à différents niveaux :
- base (7 cibles sur 14),
- performant (11 cibles sur 14),
- très performant (14 cibles sur 14).
La certification NF habitat
La certification NF habitat est une certification qui atteste de la qualité et de la performance d’un logement neuf. Cette certification est délivrée par les organismes certificateurs de l’association QUALITEL pour une durée de 3 ans. Elle repose sur des exigences techniques, la qualité de vie des habitants, l’environnement et la performance énergétique et économique des bâtiments. La certification NF habitat garantit notamment le respect :
- des normes de sécurité,
- d’accessibilité,
- d’isolation thermique et phonique,
- de ventilation,
- d’équipements du logement.
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