Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain (PAT) ?
La mairie de la ville de Toulouse a mis en place un dispositif appelé « Pass Accession Toulousain ». Ce dernier vient remplacer l’aide auparavant appelée aide au « Premier logement ». Le PAT est un prêt sans intérêt, qui vise à financer l’acquisition d’un premier bien immobilier pour les ménages résidant au sein de la ville de Toulouse. Il est attribué sous quelques conditions.
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Quels montants pour le Pass Accession Toulousain ?
- À hauteur de 6 000 € pour un investissement dans l’immobilier ancien (+ de cinq ans), sur l’ensemble du territoire de la ville de Toulouse.
- À hauteur de 10 000 € pour un investissement dans l’immobilier neuf, dans les limites des quartiers prioritaires, inscrits dans le Contrat de Ville.
Quelle est la durée de remboursement pour le prêt PAT ?
Le remboursement de cette aide municipale peut s’effectuer selon votre choix au moment de la demande. Elle peut être d’une durée de 10, 12 ou 15 ans de façon mensuelle et sans intérêt ni autre frais. Elle peut être réduite par l’APL (aide personnalisée au logement) si l’emprunteur y a droit.
Quelles sont les conditions pour obtenir un Pass Accession Toulousain ?
Le Pass Accession Toulousain est destiné aux primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’achat immobilier. D’autres conditions sont applicables au PAT.
Les conditions d’attribution
Le Pass Accession Toulousain vous est accessible en suivant plusieurs conditions :
- Vous devez faire du bien immobilier pour lequel vous demandez les aides, votre résidence principale pendant la durée du prêt, sous peine de devoir rembourser immédiatement la totalité du prêt.
- Vous devez également ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 % (en incluant l’aide de la Mairie et votre assurance).
- Aussi, vous devez souscrire une assurance avec laquelle la ville de Toulouse est en partenariat ou avec votre assurance personnelle.
- Enfin, le Pass Accession Toulousain doit obligatoirement être complémentaire, associé par défaut à un prêt bancaire. Le Pass Accession Toulousain pourra aussi venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État.
Les quartiers prioritaires de la ville de Toulouse (QPV)
À Toulouse, on retrouve plusieurs quartiers prioritaires de la ville éligibles au Pass Accession Toulousain. Ces quartiers concentrent 55 000 habitants.
- Mirail Université ;
- Reynerie ;
- Bellefontaine ;
- Bagatelle – La Faourette Papus Tabar Bordelongue ;
- Les Pradettes ;
- Arènes ;
- Cépière-Beauregard ;
- Trois cocus – La Vache ;
- Bourbaki ;
- Negreneys ;
- La Gloire ;
- Soupetard ;
- Empalot ;
- Bréguet-Lecrivain ;
- Les Maraîchers.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier du Pass Accession Toulousain, vous devez également respecter des plafonds de ressources en fonction de la composition de votre foyer.
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
Questions – réponses
Comment savoir si mon quartier est éligible au Pass Accession Toulousain ?
Les quartiers éligibles au Pass Accession Toulousain sont les quartiers considérés comme prioritaires de la ville prévus dans le contrat de la ville.
Comment faire une demande de Pass Accession Toulousain ?
Pour faire une demande de PAT, il vous suffit de vous rendre sur le site de la mairie de Toulouse et de remplir le dossier de demande. Une fois complété, le dossier doit être déposé, sur rendez-vous à la direction des solidarités et de la cohésion sociale située au 1 rue Delpech à Toulouse. Le service est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf le lundi matin.
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